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Rapport P-479A (180)
Publication : 16.08.2023
Rapport P-479A (180e)
Pour une ouverture à l'année de la plateforme TPG, jusqu'au démarrage des travaux du parc à la pointe de la Jonction
Commission des pétitions -
P-479A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 1er novembre 2022: «Pour une ouverture à l'année de la plateforme TPG, jusqu'au démarrage des travaux du parc».
Télécharger le rapport P-479 A.pdf (PDF - 719 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 1 novembre 2023 17 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
| Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reporté. |
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