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Rapport PR-480A (164)
Publication : 12.06.2009
Rapport PR-480A (164e)
Bouclement du crédit de renouvellement de certains véhicules et engins spécifiques de l'administration municipale
Commission des finances -
PR-480A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 juin 2006 en vue du bouclement du crédit destiné au renouvellement de certains véhicules et engins spécifiques de l'administration municipale, hors Service d'incendie et de secours et Voirie, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 305 834,20 francs.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-480_signe.pdf (PDF - 329 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-480.pdf (PDF - 589 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 novembre 2009 20 h 30 | Arrêté accepté. |
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reporté. |
| Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reporté. |
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