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Rapport P-480A (180)
Publication : 26.10.2023

Rapport P-480A (180e)

Pour le projet du Wagon, porté par l'association Europe-Charmilles


Commission des pétitions -  P-480A - 180ème (2022-2023)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 10 décembre 2022: «Pour le projet du Wagon, porté par l'association Europe-Charmilles».

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