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Rapport M-481 (162)
Publication : 12.11.2008
Réponse M-481 (162e)
Stationnement des deux-roues motorisés
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - M-481 - 162ème (2004-2005)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 22 juin 2004 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 26 février 2007, intitulée: «Stationnement des deux-roues motorisés».
Télécharger la réponse M 481 162 Reponse 1 (PDF - 31 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 décembre 2008 17 h 00 | Pris acte. |
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