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Rapport P-482A (180)
Publication : 27.03.2024

Rapport P-482A (180e)

Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles


Commission du logement -  P-482A - 180ème (2022-2023)

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition du 17 janvier 2023: «Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles».

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