Commission des pétitions -
P-483A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la Pétition du 13 février 2023: «Pour des baignades inclusives».
Séance du 31 octobre 2023 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reporté. |