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Rapport P-483A (180)
Publication : 4.08.2023
Rapport P-483A (180e)
Pour des baignades inclusives
Commission des pétitions -
P-483A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la Pétition du 13 février 2023: «Pour des baignades inclusives».
Télécharger le rapport P-483 A.pdf (PDF - 830 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 31 octobre 2023 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
| Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reporté. |
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