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Rapport M-484A (162)
Publication : 10.04.2006
Rapport M-484A (162e)
Résoudre les différends entre les administrés et l'administration
Commission du règlement - Conseil municipal -
M-484A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Lionel Ricou, Didier Bonny, Guillaume Barazzone, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Mme Alexandra Rys, renvoyée en commission le 13 novembre 2004, intitulée: «Résoudre les différends entre les administrés et l'administration par la médiation: pour un ombudsman parlementaire».
Télécharger le rapport M 484 162 Rapport 1 (PDF - 1.1 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 juin 2006 19 h 15 | Conclusions de la commission acceptées = motion refusée. |
| Séance du 7 juin 2006 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 17 mai 2006 20 h 30 | Reporté. |
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