Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des pétitions - Commission des travaux et des constructions - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
M-485A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de M. Roberto Broggini, renvoyée en commission le 3 novembre 2004, intitulée: «Pour une présentation du concept de l'éclairage public urbain».
Séance du 26 février 2007 17 h 00 | Motion acceptée. |