Commission des pétitions -
P-485A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 28 mars 2023: «10 ans de deal autour des écoles des Pâquis, ça suffit!»
Séance du 6 septembre 2023 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |