Commission des pétitions -
P-486A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 28 mars 2023: «Pour le maintien du fragile équilibre du quartier de Plainpalais».
Séance du 25 mars 2024 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |