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Rapport P-486A (180)
Publication : 26.02.2024
Rapport P-486A (180e)
Pour le maintien du fragile équilibre du quartier de Plainpalais
Commission des pétitions -
P-486A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 28 mars 2023: «Pour le maintien du fragile équilibre du quartier de Plainpalais».
Télécharger le rapport P-486 A.pdf (PDF - 757 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 mars 2024 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
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