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Rapport P-487A (180)
Publication : 26.10.2023
Rapport P-487A (180e)
Pour une politique culturelle cohérente et durable, contre la judiciarisation des processus de nomination
Commission des pétitions -
P-487A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 avril 2023: «Pour une politique culturelle cohérente et durable, contre la judiciarisation des processus de nomination».
Télécharger le rapport P-487 A.pdf (PDF - 2.7 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 janvier 2024 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
| Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Reporté. |
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