Commission des pétitions -
P-487A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 avril 2023: «Pour une politique culturelle cohérente et durable, contre la judiciarisation des processus de nomination».
Séance du 16 janvier 2024 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Reporté. |