Département N° 4 Sports et sécurité - M. André Hédiger - M-489 - 162ème (2004-2005)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, René Winet, Pierre Maudet, Roland Crot et Pascal Rubeli, acceptée par le Conseil municipal le 13 novembre 2004, intitulée: «Terrasses: le juste prix».
Séance du 12 septembre 2007 18 h 10 | Pris acte. |
Séance du 26 juin 2007 20 h 30 | Reportée. |