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Rapport P-489A (181)
Publication : 6.11.2023
Rapport P-489A (181e)
Pour l'amélioration d'un passage piéton à l'avenue de France au droit de la place De-Châteaubriand
Commission des pétitions -
P-489A - 181ème (2023-2024)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 6 juin 2023: «Pour l'amélioration d'un passage piéton à l'avenue de France au droit de la place De-Châteaubriand».
Télécharger le rapport P-489 A.pdf (PDF - 4.8 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 janvier 2024 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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