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Rapport P-49A (158)
Publication : 26.08.2005
Rapport P-49A (158e)
Subvention à Trialogue
Commission des pétitions -
P-49A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Demande de subvention en vue de la création d'un poste de secrétaire au Trialogue».
Télécharger le rapport P 49 158 Rapport 1 (PDF - 437 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 octobre 2005 20 h 30 | Conclusions de la commission refusées = pétition classée. |
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