Conseil municipal

Commission des finances - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - Commission de l'aménagement et de l'environnement -  M-490A - 162ème (2004-2005)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Olivier Coste, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger et Gilles Thorel, renvoyée en commission le 5 octobre 2004, intitulée: «Politique en matière d'espaces publics: état des lieux de la mise en uvre».

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