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Rapport QE-491 (175)
Publication : 27.05.2021
Réponse QE-491 (175e)
Indemnités du personnel de la police municipale
Département N° 4 Sécurité et sport - Mme Barbey-Chappuis - QE-491 - 175ème (2017-2018)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 novembre 2017 de Mme Yasmine Menétrey: «Indemnités du personnel de la police municipale?»
Télécharger la réponse QE-491.pdf (PDF - 540 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 septembre 2021 17 h 30 | Pris acte. |
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