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Rapport P-491A (181)
Publication : 12.04.2024
Rapport P-491A (181e)
Un an d'aboiements en permanence, ça suffit
Commission des pétitions -
P-491A - 181ème (2023-2024)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 septembre 2023: «Un an d'aboiements en permanence, ça suffit».
Télécharger le rapport P-491 A.pdf (PDF - 7.5 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mai 2024 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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