Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des pétitions -
PR-492A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2006, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29504-282, qui prévoit la construction de cinq immeubles de logements sur neuf parcelles situées entre l'avenue de l'Amandolier et la promenade Charles-Martin, en zone de développement 3.
Séance du 21 février 2007 20 h 30 | Arrêté accepté. |