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Rapport P-492A (181)
Publication : 4.01.2024
Rapport P-492A (181e)
Pour un square vraiment piéton à la rue Schaub
Commission des pétitions -
P-492A - 181ème (2023-2024)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 septembre 2023: «Pour un square vraiment piéton à la rue Schaub».
Télécharger le rapport P-492 A.pdf (PDF - 704 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 février 2024 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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