Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des pétitions -
PR-493A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2006, sur demande du Dépatement du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29132-207, qui prévoit la construction de deux bâtiments de logements sur quatre parcelles situées à l'angle de la rue Camille-Martin et de l'avenue d'Aïre, en zone de développement 3.
Télécharger le document deliberation_PR-493_signe.pdf (PDF - 386 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-493.pdf (PDF - 503 Ko )
Séance du 7 novembre 2006 20 h 45 | Arrêté initial accepté en troisième débat. |