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Rapport QE-493 (175)
Publication : 22.03.2018
Réponse QE-493 (175e)
Excès de bruit sur les terrasses
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - QE-493 - 175ème (2017-2018)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 7 février 2018 de M. Pierre Scherb: «Excès de bruit sur les terrasses».
Télécharger la réponse QE-493.pdf (PDF - 24 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 mai 2018 20 h 30 | Pris acte. |
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