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Rapport QE-494 (175)
Publication : 25.04.2019
Réponse QE-494 (175e)
Quelles sont les procédures de justice qui sont en cours impliquant la Ville de Genève et quels sont les coûts de fonctionnement (avocats, ressources humaines et frais de justice)
Département des Autorités\Direction générale - Jacques Moret - QE-494 - 175ème (2017-2018)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 7 mars 2018 de M. Jean-Luc von Arx: «Quelles sont les procédures de justice qui sont en cours impliquant la Ville de Genève et quels sont les coûts de fonctionnement (avocats, ressources humaines et frais de justice)?»
Télécharger la réponse QE-494.pdf (PDF - 104 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 mai 2019 20 h 30 | Pris acte. |
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