Rapport P-494A (181)

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Publication : 26.02.2024

Rapport P-494A (181e)

Contre l'aménagement d'une bande verte" devant le 110-112, rue de Carouge"

Commission des pétitions - P-494A - 181ème (2023-2024)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 septembre 2023: «Contre l'aménagement d'une bande verte" devant le 110-112, rue de Carouge»."

Télécharger le rapport P-494 A.pdf (PDF - 4.3 Mo )

Télécharger le rapport PET-494.pdf (PDF - 33 Ko )

Voir le détail de l'objet P-494 (181ème)

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Séance du 25 mars 2024 20 h 30

Conclusions de la commission acceptées = classement.

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