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Rapport PR-495A (164)
Publication : 6.03.2007

Rapport PR-495A (164e)

Crédit de préétudes et d'études du 2e PFI 2007-2018


Commission des financesCommission des travaux et des constructions -  PR-495A - 164ème (2006-2007)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 982 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études à engager pour les projets inscrits au 2e plan financier d'investissement (PFI) 2007-2018, pour l'année 2007.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 mars 2007 17 h 00 Recommandation et arrêté acceptés.
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