Commission des finances - Commission des travaux et des constructions -
PR-495A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 982 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études à engager pour les projets inscrits au 2e plan financier d'investissement (PFI) 2007-2018, pour l'année 2007.
Télécharger le document deliberation_PR-495_signe.pdf (PDF - 466 Ko )
Télécharger le document arrete_CE_PR-495.pdf (PDF - 471 Ko )
Séance du 20 mars 2007 17 h 00 | Recommandation et arrêté acceptés. |