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Rapport P-495A (181)
Publication : 4.03.2024
Rapport P-495A (181e)
Non au bétonnage du parc Bertrand
Commission des pétitions -
P-495A - 181ème (2023-2024)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 septembre 2023: «Non au bétonnage du parc Bertrand».
Télécharger le rapport P-495 A.pdf (PDF - 19.2 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 avril 2024 17 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
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