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Rapport P-496A (181)
Publication : 26.02.2024
Rapport P-496A (181e)
Lutte contre le deal autour de l'école de Pâquis-Centre
Commission des pétitions -
P-496A - 181ème (2023-2024)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 septembre 2023: «Lutte contre le deal autour de l'école de Pâquis-Centre».
Télécharger le rapport P-496 A.pdf (PDF - 1.4 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 mars 2024 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
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