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Rapport M-497A (162)
Publication : 12.12.2006

Rapport M-497A (162e)

Rénovation de bâtiments et fixation des loyers


Commission du logementCommission du règlementCommission des sports -  M-497A - 162ème (2004-2005)

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou, renvoyée en commission le 15 février 2005, intitulée: «Rénovation de bâtiments et fixation des loyers: assez de subventions! Pour la vérité des coûts!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 janvier 2007 20 h 30 Motion amendée par la commission acceptée.
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