Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - M-497 - 162ème (2004-2005)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 octobre 2004 de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou, acceptée par le Conseil municipal le 17 janvier 2007, intitulée: «Rénovation de bâtiments et fixation des loyers: assez de subventions! Pour la vérité des coûts!»
Séance du 24 mars 2010 20 h 30 | Pris acte. |