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Rapport M-497 (162)
Publication : 3.02.2010

Réponse M-497 (162e)

Rénovation de bâtiments et fixation des loyers


Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - M-497 - 162ème (2004-2005)

Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 octobre 2004 de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou, acceptée par le Conseil municipal le 17 janvier 2007, intitulée: «Rénovation de bâtiments et fixation des loyers: assez de subventions! Pour la vérité des coûts!»

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