Conseil municipal

Commission des finances -  PR-498A - 164ème (2006-2007)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 septembre 2006 en vue d'autoriser le Conseil administratif à émettre des emprunts publics ou d'autres emprunts à long terme pour un montant de 112 millions de francs en vue de rembourser l'Etat de Genève des montants trop perçus en 2004 et 2005 (reliquat).

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières