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Rapport QE-498 (175)
Publication : 29.05.2018
Réponse QE-498 (175e)
Contrat local de sécurité: des agent-e-s de la police municipale (APM) au service d'une police cantonale aux abois
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - QE-498 - 175ème (2017-2018)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 11 avril 2018 de M. Eric Bertinat: «Contrat local de sécurité: des agent-e-s de la police municipale (APM) au service d'une police cantonale aux abois?»
Télécharger la réponse QE-498.pdf (PDF - 28 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 septembre 2018 20 h 35 | Pris acte. |
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