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Rapport P-498A (181)
Publication : 3.01.2024
Rapport P-498A (181e)
Doléances de Mme Anastasia-Natalia Ventouri
Commission des pétitions -
P-498A - 181ème (2023-2024)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 septembre 2023: «Doléances de Mme Anastasia-Natalia Ventouri».
Télécharger le rapport P-498 A.pdf (PDF - 2.0 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 mars 2024 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
| Séance du 12 février 2024 21 h 30 | Reporté. |
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