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Rapport P-499A (181)
Publication : 28.02.2024
Rapport P-499A (181e)
Préservons des îlots de fraîcheur dans les nouveaux quartiers, notamment celui de Sous-Bois au Petit-Saconnex
Commission des pétitions -
P-499A - 181ème (2023-2024)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 18 septembre 2023: «Préservons des îlots de fraîcheur dans les nouveaux quartiers, notamment celui de Sous-Bois au Petit-Saconnex».
Télécharger le rapport P-499 A.pdf (PDF - 16.2 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 septembre 2024 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
| Séance du 25 juin 2024 20 h 30 | Reporté |
| Séance du 5 juin 2024 20 h 35 | Reporté |
| Séance du 27 mai 2024 20 h 35 | Reporté |
| Séance du 30 avril 2024 20 h 30 | Reporté |
| Séance du 26 mars 2024 20 h 35 | Reporté/e |
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