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Rapport P-5A (157)
Publication : 25.01.2000
Rapport P-5A (157e)
Nuisances causées par le dancing Le Hayland
P-5A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition des habitants du quartier de la Terrassière contre les nuisances causées par le dancing Le Hayland
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Télécharger le rapport P-5 A.doc (DOC - 19.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 mars 2000 20 h 30 | Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA |
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