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Publication : 20.03.2013

Rapport PRD-5A (169e)

Pour une véritable politique de construction de logements


Commission du logement -  PRD-5A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet de délibération du 8 juin 2011 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Antoine Salamin, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour une véritable politique de construction de logements».

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