Rapport PRD-5A (169)

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Publication : 20.03.2013

Rapport PRD-5A (169e)

Pour une véritable politique de construction de logements

Commission du logement - PRD-5A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet de délibération du 8 juin 2011 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Antoine Salamin, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour une véritable politique de construction de logements».

Télécharger le rapport PRD 5 A 169 Rapport 1 (PDF - 144 Ko )

Voir le détail de l'objet PRD-5 (169ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 30 avril 2014 20 h 40	Délibération amendée par la commission refusée.
Séance du 26 mars 2014 20 h 35	Reporté.
Séance du 19 mars 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 février 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 22 janvier 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 25 novembre 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 30 octobre 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 9 octobre 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 septembre 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 25 juin 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 5 juin 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 mai 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 6 mai 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 24 avril 2013 20 h 30	Reporté.