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Rapport IN-5 (174)
Publication : 29.11.2016
Réponse IN-5 (174e)
Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - IN-5 - 174ème (2016-2017)
Proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2016 d'un projet de contre-projet à l'initiative populaire municipale IN-5 «Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales», suite aux votes le 27 septembre 2016 par le Conseil municipal de refuser l'initiative et de proposer un contre-projet.
Télécharger la réponse IN-5 (contre-projet).pdf (PDF - 37 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 janvier 2017 20 h 30 | Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |
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