Conseil municipal

Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  IN-5A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur la prise en considération de l'initiative populaire municipale: «Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales».

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Télécharger le rapport IN-5_prise_en_consideration.002.pdf (PDF - 451 Ko )

Télécharger le rapport contre-projet à l'initiative IN-5.002.pdf (PDF - 860 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document courrier_ssco_IN-5.002.pdf (PDF - 496 Ko )

Voir le détail de l'objet IN-5 (174ème)

Inscriptions en séances plénières