Conseil municipal

Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  IN-5A (contre-projet) - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner :  la proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2016 d'un projet de contre-projet à l'initiative populaire municipale IN-5, intitulée : «Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales», suite aux votes le 27 septembre 2016 par le Conseil municipal de refuser l'initiative et de proposer un contre-projet (IN-5 (contre-projet) ,  la résolution du 1er novembre 2016 de M. Eric Bertinat : «Fêtes de Genève» (R-198) ,  la résolution du 1er novembre 2016 de M. Lionel Ricou et Mme Patricia Richard : «Lignes directrices du Conseil municipal pour un contre-projet à l'initiative municipale Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales» (R-199) ,  la résolution du 1er novembre 2016 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Danièle Magnin, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg et Yasmine Menétrey : «Pour des Fêtes de Genève populaires et festives» (R-200)."

Télécharger le rapport IN-5 A (contre projet) R-198 A R-199 A R-200 A.pdf (PDF - 346 Ko )

Télécharger le rapport IN-5_prise_en_consideration.002.pdf (PDF - 451 Ko )

Télécharger le rapport contre-projet à l'initiative IN-5.002.pdf (PDF - 860 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document courrier_ssco_IN-5.002.pdf (PDF - 496 Ko )

Voir le détail de l'objet IN-5 (174ème)

Inscriptions en séances plénières