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Publication : 12.09.2017

Rapport IN-5A (contre-projet) (174e)

Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  IN-5A (contre-projet) - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner :  la proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2016 d'un projet de contre-projet à l'initiative populaire municipale IN-5, intitulée : «Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales», suite aux votes le 27 septembre 2016 par le Conseil municipal de refuser l'initiative et de proposer un contre-projet (IN-5 (contre-projet) ,  la résolution du 1er novembre 2016 de M. Eric Bertinat : «Fêtes de Genève» (R-198) ,  la résolution du 1er novembre 2016 de M. Lionel Ricou et Mme Patricia Richard : «Lignes directrices du Conseil municipal pour un contre-projet à l'initiative municipale Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales» (R-199) ,  la résolution du 1er novembre 2016 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Danièle Magnin, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg et Yasmine Menétrey : «Pour des Fêtes de Genève populaires et festives» (R-200)."

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document courrier_ssco_IN-5.002.pdf (PDF - 496 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 26 septembre 2017 20 h 30 Contre-projet à l'IN-5 amendé accepté. Résolutions R-198, R-199 et R-200 refusées.

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