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Rapport P-50A (158)
Publication : 18.02.2002
Rapport P-50A (158e)
Jardin du Musée Voltaire
Commission des pétitions -
P-50A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner les pétitions intitulées: «Sauvons le Clos-Voltaire», «Le parc Voltaire n'est pas un terrain de sport ni un champ de foire», «Ouverture au public du jardin du Musée Voltaire».
Télécharger le rapport P-44 A, 47 A, 50 A.doc (DOC - 70 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 avril 2002 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
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