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Rapport IE-50 (175)
Publication : 22.11.2017
Réponse IE-50 (175e)
Utilisation abusive de l'espace public: quels critères appliquent les agent-e-s de la police municipale
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - IE-50 - 175ème (2017-2018)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 18 octobre 2017 de M. Sylvain Thévoz: «Utilisation abusive de l'espace public: quels critères appliquent les agent-e-s de la police municipale?»
Télécharger la réponse IE-50.pdf (PDF - 23 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 février 2018 17 h 10 | Pris acte. |
| Séance du 17 janvier 2018 20 h 30 | Reportée. |
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