Rapport P-500A/B (181)

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Publication : 3.01.2024

Rapport P-500A/B (181e)

Rue du Midi - refus de changement de nom

Commission des pétitions - P-500A/B - 181ème (2023-2024)

Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 3 octobre 2023: «Rue du Midi - refus de changement de nom».

Télécharger le rapport P-500 AB.pdf (PDF - 218 Ko )

Télécharger le rapport PET-500.002.pdf (PDF - 34 Ko )

Voir le détail de l'objet P-500 (181ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 25 mars 2024 20 h 30	Conclusions de la commission refusées = classement.
Séance du 5 mars 2024 20 h 30	Urgence refusée. Reportés.
Séance du 6 février 2024 20 h 45	Urgence acceptée. Reportés.