Commission des pétitions -
P-500A/B - 181ème (2023-2024)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 3 octobre 2023: «Rue du Midi - refus de changement de nom».
Séance du 25 mars 2024 20 h 30 | Conclusions de la commission refusées = classement. |
Séance du 5 mars 2024 20 h 30 | Urgence refusée. Reportés. |
Séance du 6 février 2024 20 h 45 | Urgence acceptée. Reportés. |