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Rapport PR-502A1 (164)
Publication : 7.10.2008
Rapport PR-502A1 (164e)
Modification des statuts de la Fondation d'art dramatique (FAD)
Commission des arts et de la culture -
PR-502A1 - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 septembre 2006 en vue de la modification des statuts de la Fondation d'art dramatique.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document arrete_CE_PR-502.pdf (PDF - 4.6 Mo )
Télécharger le document deliberation_PR-502_signe.pdf (PDF - 3.5 Mo )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 octobre 2008 17 h 00 | Arrêté amendé et accepté. |
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