Conseil municipal

Commission Agenda 21 - Commission de l'aménagement -  PR-509A - 164ème (2006-2007)

Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 445 000 francs, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités publiques d'un montant sollicité de 2 700 000 francs, ainsi qu'un montant de 410 000 francs du Fonds photovoltaïque, soit un montant net de 2 335 000 francs, destiné à des travaux de politique énergétique sur le patrimoine administratif.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières