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Rapport P-51A (158)
Publication : 9.09.2002
Rapport P-51A (158e)
Sécurité à la Jonction
Commission des pétitions -
P-51A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Amélioration de la sécurité aux environs des écoles de la Jonction».
Télécharger le rapport P-51 A.pdf (PDF - 17.1 Ko )
Télécharger le rapport ATTKTLKY (LKY - 418 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 janvier 2003 20 h 45 | Conclusions acceptées = renvoi au CA. |
| Séance du 4 décembre 2002 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 23 novembre 2002 10 h 00 | Reporté. |
| Séance du 9 octobre 2002 20 h 30 | Reporté. |
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