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Rapport PA-51A/B (161)
Publication : 12.01.2006

Rapport PA-51A/B (161e)

Questions et réponses pour tous


Commission du règlement -  PA-51A/B - 161ème (2003-2004)

Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Eric Fourcade, Patrice Reynaud, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Pierre Maudet et Guy Mettan, renvoyé en commission le 5 octobre 2004, intitulé: «Questions et réponses pour tous».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 novembre 2006 17 h 00 Arrêté amendé par la majorité de la commission refusé en troisième débat.
Séance du 16 octobre 2006 20 h 45 Arrêté amendé par la majorité de la commission accepté. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Séance du 30 septembre 2006 10 h 00 Reportés.
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